Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site, la création d’un compte et l’utilisation du jeu en ligne S10Manager, édité par S10Manager.
La création d’un compte implique l’acceptation des présentes conditions. La politique de confidentialité est un document d’information distinct : l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance sans que cette reconnaissance ne vaille consentement aux traitements qui reposent sur une autre base légale.
Accès au service
L’accès suppose un terminal compatible, une connexion internet et un navigateur raisonnablement à jour. Les frais d’équipement et de connexion restent à la charge de l’utilisateur.
L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire. Lorsqu’il est mineur ou placé sous un régime de protection, il utilise le service avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal lorsque cette autorisation est requise.
Compte et sécurité
- Les informations fournies doivent être exactes, à jour et ne pas usurper l’identité d’un tiers.
- Un compte est personnel. Il ne doit pas être vendu, cédé, partagé ou utilisé pour contourner une sanction.
- L’utilisateur choisit un mot de passe robuste, garde ses accès confidentiels et signale rapidement toute utilisation non autorisée.
- Les noms de commandant et contenus visibles par d’autres joueurs doivent respecter la loi et les présentes règles.
L’éditeur peut demander une vérification raisonnable lorsqu’elle est nécessaire à la sécurité du compte ou à l’exercice d’un droit.
Fonctionnement du jeu
S10Manager est un jeu de gestion et de stratégie fictif. Les casernes, personnels, véhicules, équipements, crédits, récompenses, classements et événements sont des éléments de simulation.
Les monnaies, ressources et objets virtuels n’ont aucune valeur monétaire réelle, ne sont pas convertibles en argent et ne confèrent aucun droit de propriété en dehors de la licence d’utilisation du jeu.
L’équilibrage, les règles, récompenses et contenus peuvent évoluer afin de corriger une erreur, maintenir l’intérêt du jeu, renforcer sa sécurité ou déployer une nouvelle version.
Comportements interdits
Il est notamment interdit de :
- harceler, menacer, discriminer ou publier un contenu illicite, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- tricher, automatiser abusivement les actions, exploiter une faille ou manipuler les classements et l’économie du jeu ;
- perturber le service, contourner ses protections, sonder ses vulnérabilités sans autorisation ou tenter d’accéder au compte d’un tiers ;
- extraire massivement les données, rétroconcevoir le service au-delà des exceptions légales ou réutiliser ses contenus à des fins commerciales non autorisées ;
- saisir dans le jeu des données opérationnelles réelles, des données de santé ou d’autres informations sensibles concernant des personnes réelles.
Disponibilité et mises à jour
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité, contrainte technique ou événement extérieur.
Lorsqu’une mise à jour est nécessaire au maintien de la conformité ou de la sécurité du service numérique, l’utilisateur est invité à l’installer ou à utiliser une version de navigateur compatible dans un délai raisonnable.
Contenus et propriété intellectuelle
L’éditeur accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non cessible et révocable permettant d’utiliser S10Manager conformément à sa destination et aux présentes conditions.
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie. Il accorde à l’éditeur, pour la durée nécessaire au fonctionnement du service, une licence non exclusive permettant de les héberger, reproduire et afficher uniquement afin de fournir, modérer et sécuriser les fonctionnalités concernées.
Offres payantes éventuelles
Aucune offre payante n’est déclarée comme active dans la configuration publique actuelle. Si une offre payante est proposée, son prix, sa durée, son contenu et ses conditions spécifiques seront affichés avant la commande.
Rétractation et remboursement
Pour une commande conclue à distance avec un consommateur, les informations relatives au droit de rétractation et à ses éventuelles exceptions sont fournies avant la commande. L’exécution immédiate d’un contenu numérique avant la fin du délai légal ne peut entraîner la perte du droit de rétractation que dans les conditions prévues par la loi, notamment après accord préalable exprès et reconnaissance de cette conséquence.
Suspension, fermeture et suppression
L’éditeur peut avertir, limiter ou suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions, fraude, risque de sécurité, obligation légale ou comportement portant une atteinte grave au service ou à ses utilisateurs. Une mesure définitive tient compte de la gravité, de la répétition et des éléments disponibles.
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et demander la suppression de son compte selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité. Certaines données peuvent être archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.
Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs qui résultent de ses manquements prouvés. L’éditeur ne répond pas des interruptions ou dommages imputables à l’équipement de l’utilisateur, à son réseau, à un tiers, à un cas de force majeure ou à une utilisation contraire aux présentes conditions.
Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur, la garantie légale applicable à un service numérique, ni une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Données personnelles et cookies
La politique de confidentialité décrit les données traitées, leurs finalités et les droits des personnes. La page cookies détaille les stockages nécessaires et les éventuels traceurs soumis au consentement.
Modification des conditions
Les conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du service, de la sécurité, des modèles économiques ou du droit applicable. En cas de changement substantiel, l’utilisateur est informé par un moyen adapté avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis. La poursuite du service ne prive jamais l’utilisateur des droits impératifs dont il bénéficie.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à l’éditeur.
Lorsque la médiation de la consommation est applicable, les coordonnées du médiateur désigné par l’éditeur sont communiquées sur le site avant toute offre payante destinée aux consommateurs.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de procédure applicables.